Fonctionnement du CCNLE

Fonctionnement du CCNLE

Fonctionnement du CCNLE

Comité Consultatif National Libanais d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNLE), Présidence du Conseil des Ministres, Arrêté No. No 63/2001

Le CCNLE est régulièrement « saisi » en tant qu’organisme strictement consultatif, pour réfléchir sur des sujets de société liés à l’évolution des connaissances dans le domaine des sciences de la vie et de la santé.

Le CCNLE peut être saisi par :

  • Le Président de la République
  • Le Président de l’Assemblée Nationale (le Parlement) ou les Comités du Parlement
  • Les membres du gouvernement
  • Un établissement d’enseignement supérieur
  • Un établissement public
  • Une fondation reconnue d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche, le développement technologique ou la promotion et la protection de la santé.

De même, le CCNLE peut s’auto-saisir de toutes questions posées par l’un de ses membres. Ce pouvoir d’auto-saisine permet au CCNLE d’être à l’écoute des préoccupations éthiques de la société et garantit son indépendance.

Le travail au sein du CCNLE se répartit entre trois instances :

  • Le Comité Plénier: C’est une instance délibérative majeure qui réunit mensuellement les membres pour débattre des avis, recommandations, projets de loi, et autres projets en cours. Le Comité fonctionne selon le Règlement Intérieur qui stipule que le quorum nécessaire pour adopter un avis est de la moitié des membres.
  • Le Comité Exécutif: Il est constitué du Président, Vice-Président, et Secrétaire Général. Son rôle est d’assurer le bon fonctionnement du CCNLE et de poursuivre l’exécution des décisions, recommandations, projets de loi révisés ou soumis par le comité plénier.
  • Les Sous-Comités ou groupes de travail : Chaque question ou « saisine » est d’abord étudiée par un groupe de travail composé de membres du CCNLE qui peuvent faire appel à des personnalités extérieures, si nécessaire, afin d’apporter leur éclairage sur la question traitée. À l’issue de cette phase de réflexion, les membres du groupe de travail rédigent un rapport qui sera discuté par l’ensemble des membres en Comité plénier.

Ni les séances du comité plénier, ni celles des sous-comités ne sont publiques.

A l’issue de l’examen de la question, un rapport définitif est rédigé, accompagné de recommandations ou d’avis, ou bien un projet de loi voit le jour et sera soumis aux ministères concernés.

Chaque avis de portée générale donne lieu à une conférence de presse visant à relayer l’information auprès du grand public.